La Clinique attache une importance particulière au respect des droits des patients et à la qualité de l’information qui leur est délivrée tout au long de leur prise en charge. Chaque patient bénéficie du respect du secret médical, de la confidentialité de ses données personnelles et de son droit d’accès à son dossier médical. Il peut également désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans ses démarches et décisions de santé. La Commission des Usagers (CDU) veille au respect de ces droits et contribue à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Enfin, la Clinique met à disposition des patients des dispositifs leur permettant d’exprimer leurs observations, réclamations ou demandes relevant de la relation de soins ou du droit de la consommation.
Le décret (n° 2005-213 du 2 mars 2005) définit la composition et les modalités de fonctionnement de la CDU (Commission des Usagers). Cette commission est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé et veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des patients et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil, de la prise en charge et de la sécurité des soins. Elle est notamment chargée d’examiner les réclamations et plaintes des usagers, de faciliter leurs démarches et de formuler des recommandations à la direction de l’établissement. La CDU associe des représentants des usagers et des professionnels de l’établissement afin de promouvoir une prise en charge respectueuse, centrée sur le patient et ses droits.
La Clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en oeuvre les dispositifs assurant la confidentialité parfaite des informations médicales vous concernant.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande par écrit auprès de la direction avec une photocopie de votre carte d’identité jointe au courrier.
Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre personne de confiance, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
A savoir : la PERSONNE DE CONFIANCE peut être différente de la PERSONNE A PREVENIR.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service qualité de l'établissement par mail : qualite.vignoli@almaviva-sante.com ou par voie postale : Clinique Vignoli - 114 Avenue Paul Bourret - 13300 Salon-de-Provence. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service qualité dans un délai d’un mois, le patient peut soumettre gratuitement au médiateur le différend l’opposant à l'établissement dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite. Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Le médiateur peut être saisi soit par e-mail, soit en ligne soit par courrier postal. Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement au service qualité de l'établissement pour tenter de résoudre directement son différend, le patient est encouragé à fournir les informations suivantes au médiateur :
Lors de son admission ou au cours de son séjour, chaque patient peut désigner une personne de confiance. Cette personne, librement choisie (parent, proche ou médecin traitant), peut accompagner le patient dans ses démarches, l’assister lors des entretiens médicaux et être consultée si le patient n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté. La désignation de la personne de confiance est facultative, écrite et révocable à tout moment. Elle constitue un repère important pour garantir le respect des choix et des droits du patient tout au long de sa prise en charge.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande par écrit auprès de la direction avec une photocopie de votre carte d’identité jointe au courrier.
La charte de la personne hospitalisée rappelle les droits fondamentaux des patients accueillis au sein de l’établissement, notamment le respect de la dignité, de la vie privée, du secret médical et de la liberté de choix. Elle garantit à chacun une information claire et loyale sur son état de santé et les soins proposés, ainsi qu’une prise en charge respectueuse, sans discrimination.
Pour prendre rendez-vous en ligne, c'est simple et rapide
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Tél : +33.490172500
114, avenue Paul BOURRET
13300 Salon-de-Provence
